Performance Absolue Vie - Fiche produit

1- Type de produit.

«Performance Absolue Vie» est un contrat individuel d'Assurance-vie, libellé en Euros et en Unités de compte.

2- Principes. (Articles 3 et 11 des Conditions Générales)

Avec ce contrat, le souscripteur va pouvoir se créer un capital (qu'il pourra transformer en rente) à un horizon qu'il aura défini.

«Performance Absolue Vie» est un contrat proposant :

  • un fonds «Euros», qui dispose d'une garantie en capital au moins égale aux sommes versées,
  • et des supports «unités de compte» pour lesquels l'assureur ne peut s'engager que sur un nombre de parts, ces supports n'étant pas garantis mais étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

3- Participations aux bénéfices du fonds «Euros». (Article 11 des Conditions Générales)

Au 31 décembre de chaque année, sous réserve que le contrat soit en cours à cette date, APICIL Assurances affecte un taux de participation aux bénéfices au moins égal à 90% du rendement réalisé dans le fonds APICIL Euro Garanti. Le rendement ainsi déterminé sera diminué des frais de gestion du contrat. Ce taux de rendement ne peut être inférieur au minimum annoncé en début d'année. La participation aux bénéfices vient augmenter le montant de la valeur atteinte par le contrat et est alors définitivement acquise. Elle sera par la suite, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements.

4- Disponibilité de l'épargne. (Articles 9, 11 et 13 des Conditions Générales)

«Performance Absolue Vie» comporte une faculté de rachats, partiels et total. Les sommes sont versées par l'assureur dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception des pièces nécessaires.

5- Les frais. (Article 15 des Conditions Générales)

Frais à l'entrée et sur versements
Frais de dossier 0 €
Frais sur versement 0 %
 
Frais en cours de vie du contrat
Frais de gestion sur le fonds Euros 0,75 % / an (maximum)
Frais de gestion sur les supports en Unités de compte 0,96 % / an
Frais sur arbitrages ponctuels 1 gratuit / an puis 15 € + 0,20 % des sommes arbitrées pour les suivants
 
Frais des options de gestion automatique
Arbitrages programmés 0,20 % des sommes arbitrées
Sécurisation des plus-values 0,20 % des sommes transférées
Rachats partiels programmés 0 %
 
Frais de sortie (rachat)
Frais de rachats partiels 0 %
Frais de rachat total 0 %

Frais supportés par les Unités de compte (Annexe 5) 

Ces frais sont détaillés dans les prospectus simplifiés de l'Autorité des Marchés Financiers communiqués au souscripteur, pour chaque unité de compte sélectionnée.

6- La durée du contrat recommandée.

La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. En tout état de cause, Performance Absolue Vie est un contrat qui présente la plus grande souplesse. Ainsi, quelle que soit la durée du contrat choisie, le souscripteur peut effectuer des retraits (rachats) à tout moment avant l'échéance prévue, sans pénalité. A l'inverse, au terme de la durée initialement prévue, le souscripteur peut laisser le contrat se poursuivre, sans aucune pénalité, sans frais et sans incidence fiscale.

7- Désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès. (Article 9-5 des Conditions Générales)

Le souscripteur peut désigner le ou les bénéficiaires du contrat en cas de décès dans le Bulletin de souscription ou ultérieurement par avenant. Cette désignation peut également être formulée par testament ou par courrier séparé.

 

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