FAQ

A propos de l'Assurance Vie

Comment désigner un bénéficiaire ?

Il vous suffit de remplir le bulletin de Désignation de Bénéficiaire lors de la souscription de votre contrat. Vous aurez le choix entre des bénéficiaires « types » tels que le conjoint, les enfants de l’assuré(e), etc. et une désignation libre. Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires par testament. Il faut alors, dans le testament, faire référence au contrat (avec le nom de la compagnie et le n° du contrat) et informer la Compagnie des coordonnées du notaire dépositaire du testament. Dans tous les cas (lettre simple ou testament) soyez précis quant à l'identité des bénéficiaires (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) et n'oubliez pas d'indiquer la répartition souhaitée.

Comment modifier la clause bénéficiaire ?

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire en remplissant le bulletin de Désignation de Bénéficiaire, ou par lettre simple, ou par testament.

Pourquoi la clause bénéficiaire nécessite-t-elle une attention particulière ?

Le souscripteur désigne les personnes qui percevront le capital s’il décédait en cours de vie du contrat. L'identité des bénéficiaires peut être modifiée à tout moment par le souscripteur (sauf présence d’un bénéficiaire acceptant sur le contrat). La rédaction de cette clause est fondamentale car l’assureur doit être en mesure de retrouver les bénéficiaires à partir des seules informations fournies en cas de décès de l’assuré. Que signifie "bénéficiaire acceptant" ? L'existence d'un "bénéficiaire acceptant" contraint le souscripteur à obtenir son accord pour effectuer toute opération sur le contrat (rachat, arbitrage, avance, ...). L'acceptation est en principe irrévocable. L'acceptation par le bénéficiaire doit être validée soit par un acte authentique ou sous seing privé signé du souscripteur et notifié à l’assureur, soit par avenant au contrat signé par les parties (souscripteur, bénéficiaire, Compagnie).

Que signifie "faire prendre date aux bénéficiaires" ?

Il peut être intéressant de faire souscrire un contrat, même pour un faible montant, aux bénéficiaires afin qu'ils bénéficient de l'antériorité fiscale. Au décès de l'assuré (le souscripteur) le contrat des bénéficiaires aura couru quelques années, ils pourront placer sur leur propre contrat tout ou partie du capital perçu et bénéficier ainsi plus rapidement de l'ensemble des avantages fiscaux de leur contrat.

Que signifie "faire prendre date aux bénéficiaires" ?

Il est conseillé de ne pas informer les bénéficiaires du contrat pour éviter une acceptation qui pourrait être lourde de conséquences pour le souscripteur, le soumettant à certaines contraintes lors d'opérations (rachats, avances, ...). Il est évident que dans les faits, bien souvent, la souscription ne reste pas secrète et le conjoint bénéficiaire par exemple ou les enfants sont informés de cette souscription. Dans ce cas, il est intéressant de faire souscrire un contrat, même pour un faible montant, aux bénéficiaires afin qu'ils bénéficient de l'antériorité fiscale. Au décès de l'assuré (le souscripteur) le contrat des bénéficiaires aura couru quelques années, ils pourront placer sur leur propre contrat tout ou partie du capital perçu et bénéficier ainsi plus rapidement de l'ensemble des avantages fiscaux de leur contrat.

Pourquoi dire que le taux de rendement des fonds "Euros" n'est pas prêt de remonter ?

Les actifs des Compagnies d'Assurance Vie sont en majorité constitués d’emprunts d’Etat, bons du Trésor et obligations d’entreprises. C'est donc le niveau de ces taux qu'il faut considérer. Or la rémunération des fonds en euros d'assurance-vie ne cesse de baisser depuis plusieurs années (2,3% de rendement en moyenne en 2015 et seulement 2,05% en 2016) ; en cause, les taux d'intérêt extrêmement bas, voire négatifs (le taux de l'obligation allemande à 10 ans est désormais négatif). Ainsi, tant que le taux OAT à 10 ans reste significativement inférieur au rendement moyen des obligations déjà investies, la performance des fonds en euros continuera à baisser. En effet, les assureurs devront investir l'épargne versée tous les mois par les assurés, ainsi que les remboursements des obligations arrivées à échéance, sur des titres très faiblement rémunérés.

Qu'est ce qu'un "profil d'investisseur" ?

Tout épargnant souhaite obtenir le rendement optimal sur la durée de son placement. Par ailleurs, il y a un rapport direct entre risque accepté et rentabilité. De là doit s'effectuer un choix. Exemple : Pour avoir une possibilité de tripler votre capital investi sur 8 ans, êtes-vous prêt à courir le risque de le voir diminuer de 50 % ? Il est évident que tous les épargnants ne donneront pas la même réponse à cette question compte tenu de la situation personnelle, familiale et patrimoniale de chacun. En fonction aussi des placements par ailleurs détenus. En fait, ce n'est pas l'investisseur qui est prudent ou dynamique, c'est l'investissement. Tel épargnant, par ailleurs fortement investi en produits "actions", souhaitera pour son contrat un investissement prudent. Cela ne signifie pas que l'investisseur est prudent, juste qu'il souhaite mieux équilibrer son portefeuille global.

L'impact du taux de frais de gestion prélevé sur fonds "Euros" est-il important ?

Non, la qualité de gestion d’un fonds euro se juge sur la performance nette servie en fin d’année, qui correspond à la participation brute diminuée des frais de gestion. Dans les faits, des frais de gestion plus importants peuvent être compensés par une distribution de participation aux bénéfices plus élevée.

L'impact du taux de frais de gestion prélevé sur fonds "unités de compte" est-il important ?

Les frais de gestion sont pratiqués par l'intégralité des assureurs. Ce pourcentage s'impute chaque année sur le montant total investi (montants versés et intérêts) et sert à rémunérer l'assureur en charge de la gestion du contrat. Généralement compris entre 0 et 1 % or options, avec des montants qui peuvent différer au sein d'un même contrat pour les fonds en euros et les fonds en unités de compte, les frais de gestion restent relativement indolores dans la mesure où ils sont déjà déduits lorsque l'assureur annonce le rendement net annuel. Concernant les unités de compte, les frais de gestion sont quant à eux prélevés sur le nombre de parts acquises. Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat d’assurance-vie.

A propos de Performance Absolue Vie

Quand est attribué le taux de rendement du fonds "Euros" ?

Comme dans tous les contrats d'Assurance Vie, le taux de rendement du fonds "Euros" est attribué prorata temporis au 31 décembre de chaque année. Il est définitivement acquis.

Quel est le taux attribué sur le fonds "Euros" en cas de sortie en cours d'année ?

Le contrat prévoit que sur la fraction sortie du fonds "Euros" en cours d'année (pour cause de rachat, d'arbitrage,…) le taux de rendement attribué s'élève à 70% du taux de rendement de l'année précédente soit 2,32% en cas de sortie en 2013 (le taux de rendement net ayant été de 3,32% en 2012). Ce taux se situe dans la fourchette haute de ce qu'offrent les Compagnies. La plupart d'entre elles proposent, en cas de sortie en cours d'année, un taux net compris entre 0 et 2 %.

Est-ce que comme dans certains contrats, les intérêts du fonds "Euros" sont attribués par quinzaine ?

Non, dans Performance Absolue Vie, les intérêts sont calculés au jour le jour, à partir de la date d'investissement et jusqu'au jour du désinvestissement lors d'un arbitrage ou d'un rachat par exemple.

Dispose-t-on d'un outil afin d'optimiser la combinaison des fonds entre eux afin de diminuer le risque de l'allocation d'actifs ?

Oui, bien sûr, c'est d'ailleurs ce que nous proposons, en ligne, dans la rubrique Aide au choix de supports qui se situe dans le menu. Notre choix de fonds flexibles est un choix financier, un choix d'allocation d'actifs. La seule contrainte est qu'il faut disposer de suffisamment d'informations sur chacun des supports pour effectuer un calcul incontestable. C'est le cas pour tous les supports que nous avons sélectionnés dans notre liste.

La plupart des contrats d'Assurance Vie proposent un fonds profilé (prudent, équilibré, dynamique,...). Ce n'est pas votre choix. Pourquoi ?

Aucun fonds dit "prudent" ne peut répondre à l'attente d'un épargnant n'acceptant pas le risque de perte en capital à court terme. Aucun placement ne peut rivaliser avec un fonds "Euros" qui vous garantit un rendement positif, acquis définitivement. Cette comptabilisation est spécifique aux compagnies d'assurance, il faut en profiter. Par ailleurs, les actions représentent le meilleur moyen de valoriser son capital. Combiner un fonds euros avec un support financier est la seule façon d'obtenir la garantie en capital souhaitée à court terme tout en optimisant le rendement de son investissement à moyen-long terme.

Pourquoi ne pas proposer des fonds profilés ?

En complément de la réponse à la question précédente, il est vrai que nous considérons que chacun a sa propre définition de la notion de prudence, d'équilibre … . De plus, cette notion évolue dans le temps en fonction d'éléments tels que la situation de famille, l'évolution professionnelle ou tout simplement avec l'âge. C'est pour cette raison que nous proposons, en ligne, un moyen de déterminer vous-même votre profil. Nous sommes sûrs ainsi que celui-ci non seulement "collera" bien à votre propre définition mais également que vous n'aurez pas de mauvaises surprises. De plus, vous pourrez ainsi adapter si vous le souhaitez, au fil du temps, votre investissement.

Puis-je disposer de mon épargne avant le terme prévu à mon contrat ?

Votre épargne est disponible à tout moment sous 4 formes : Rachat partiel : L'assureur vous verse le montant que vous souhaitez. L'encours est alors diminué du règlement effectué Avance : Il s'agit d'un prêt que vous accorde l'assureur avec votre contrat en garantie. Nantissement - Délégation de créance : Un créancier vous octroie un prêt en conservant votre contrat en garantie. Rachat total : La totalité de l'encours (net d'éventuels remboursements d'avances non effectués) vous est versée.

Comment effectuer des versements sur mon contrat d'Assurance Vie ?

Votre contrat vous propose 2 modes de versements vous offrant une totale liberté de choix et une possibilité de changement à tout moment. Tout d'abord, pour souscrire au contrat, il faut notamment effectuer un versement initial. Ensuite lors de la souscription, vous avez le choix entre effectuer des versements libres et/ou des versements programmés. "Versements libres" signifie que vous choisirez, pendant la vie du contrat, la date et le montant de chacun de vos versements. Vous pourrez bien sûr également ne jamais effectuer d'autres versements. "Versements programmés" vous permet d'opter à la souscription (mais également en cours de contrat) pour des versements du montant que vous choisissez, à la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) que vous souhaitez. Ayant opté pour des versements programmés, vous pourrez également effectuer des versements complémentaires (ou libres). Vous pourrez aussi arrêter les prélèvements à tout moment, sans pénalité.

Quels sont les modes de versements possibles sur mon contrat ?

Les modes de versements possibles sur mon contrat sont : Versement initial : seul est accepté un chèque issu d'une banque établie en France. Versements complémentaires : Vous avez le choix entre un règlement par chèque et un virement bancaire. Ce dernier ne peut être réalisé qu'à partir du compte pour lequel vous nous avez fourni un RIB. Ce virement (dont le RIB complet est fourni lors de la saisie en ligne du versement) doit être effectué directement sur le compte bancaire d'APICIL Assurances dont le n° de RIB est 30056 00170 01700019020 70. Versements programmés : Ces versements réguliers sont réalisés par prélèvement automatique.

Que se passe-t-il au terme du contrat ?

Le terme du contrat est provoqué par la demande de rachat total du souscripteur ou par son décès (le souscripteur est également l'assuré). Il est à noter en effet que même si le souscripteur a opté pour une durée de contrat déterminée, à l'échéance de cette période et sauf demande expresse de sa part, le contrat est prorogé annuellement par tacite reconduction en préservant tous les acquis du contrat. L'assureur règle alors sous la forme demandée (capital ou rentes) le montant de l'encours.